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VENTE MOTEURS ET PIECES MOTEURS POUR PL VL TP AGRI

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CONDITIONS GENERALES

 

1 – CLAUSE GENERALE : 

Nos ventes sont consenties aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Tous nos moteurs vendus sans injection (nus) sont garanties 6 mois pièce (sans mains-d'oeuvre) et nos moteurs avec injection sont garanties 1 an pièce (sans mains-d'oeuvres). Toute demande de garantie fera l'objet d'un écrit sur facture. Toute intervention sur moteur sans accord préalable de notre part rendra caduque la dite garantie.

 

2 – FORMATION DU CONTRAT – PRISE DE COMMANDE

Toute commande reçue par GL Services fera l’objet d’un accusé de réception de commande qui devra être signé par le client précédé de la mention “bon pour accord”. La commande sera mise en livraison qu’après réception de celui-ci, sauf indication contraire.

 

3 – LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acheteur, soit par la délivrance à un transporteur dans les locaux du vendeur. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

 

4 – PRIX – FACTURATION : 

Les prix sont stipulés hors taxe ; leur nature et leur montant sont précisés dans les conditions particulières.

Une facture est établie pour chaque livraison et est délivrée au moment de celle-ci à moins qu’ait été délivré un bon de livraison auquel cas une facture récapitulative, se référant à tous les bons de livraison émis, sera établie par le vendeur au plus tard en fin de mois.

L’acquéreur s’oblige au paiement de chaque facture de marchandises selon les conditions de paiement qui ont été définies sans qu’il soit possible pour lui d’en retarder le paiement pour quelque cause que ce soit, y compris quant aux réclamations qu’il pourrait être amené à formuler à propos d’autres commandes.

 

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT : 

Sauf stipulation contraire, les prix sont payables au comptant à compter de la date de facture, sauf conditions particulières. Le paiement différé ou à terme constitue un paiement qu’à l’échéance convenue.

 

6 – RESERVE DE LA PROPRIETE

La propriété de nos produits sera passée à l’acheteur seulement si le prix a été complètement payé. Cette réserve ne donne pas au client le droit à annuler ses commandes, cette possibilité étant limitée au vendeur.

 

7 – REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.